Les tarifs des notaires.

C'est officiel ! Les tarifs des notaires vont bel et bien changer. La réforme est attendue pour Mars 2016, au plus tard. Avec la nouvelle donne, des remises pourront être consenties aux clients.

Actuellement, les tarifs appliqués par les notaires sont toujours fixés selon un barème arrêté en Mars 1978, alors qu'avec l'essor d'internet notamment, les tâches des ces professionnels sont désormais plus faciles à effectuer. Pour que ces barèmes soient fidèles au "service rendu", le législateur à décidé de mettre en place, dans le cadre de la loi "Macron", une nouvelle grille tarifaire.

Du changement avant mars 2016

Le gouvernement n'ayant pas encore dévoilé le calendrier de la réforme, le mode de calcul actuel des frais de notaire reste en vigueur. Selon la loi Macron, le nouveau dispositif doit être mis en place "à l'expiration du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi", soit en Mars 2016 au plus tard.

Article du 11 Aout 2016 Le Particulier. fr